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Raison sociale : David Fabre

Dont le siège social est situé – 20 Rue de l’Hôtel de Ville, 26400 Crest

Sous le N° de Siret : 513475186

Site : www.apprendrelemontage.com

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1&1
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0970 808 911

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N°: 2118766

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Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d’instruction, veuillez prendre contact avec le webmaster (David Fabre) par écrit.

Droits d’auteur :

Utilisation des informations du site et droits d’auteur

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Informations d’ordre technique

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, maintenance, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique.

Application de la loi Française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

Conditions Générales de Vente

1- Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits édités par David Fabre (Gaouprod) dont le SIRET est 513475186. Ces produits immatériels sont proposés via le site www.apprendrelemontage.com.

2- Commande

Ces conditions générales de ventes ont valeur contractuelle. Chaque commande passée via  ces sites impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Les CGV applicables seront alors celles en vigueur au moment de la commande.

3- Produits proposés

www.apprendrelemontage.com propose des formations et autres produits dématérialisés liés à la vidéo, au motion design, à l’animation. Ils sont proposés en streaming pour les formations et ateliers via un espace membre privé directement après paiement. En cas de fermeture du site et/ou de fermeture de certaines formations/ateliers, celles-ci seront alors proposées en  téléchargement aux acheteurs avant leur retrait. Les produits dématérialisés eux, sont proposés en téléchargement via un espace membre privé directement après paiement.

4- Téléchargement des produits

Dû au poids de certains de ces fichiers informatiques, le temps de téléchargement pourra être allongé en fonction des débits internet fournis par les opérateurs, des serveurs hébergeant les fichiers et de leur disponibilité. L’éditeur sous traitant l’hébergement de ses produits à des prestataires extérieurs (Amazon) ne saurait être tenu pour responsable de ralentissements ou coupures lors du téléchargement des produits.

5- Prix

Les tarifs des produits sont indiqués en euros et sont nets. Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le prix annoncé à une commande sera celui appliqué au moment du règlement.

6- Paiement

Pour les commandes ou précommandes, le règlement doit être fait au moment de la commande. Excepté lorsque des possibilités de paiement en plusieurs fois sont mises en place sur certains produits.

Vous pouvez effectuer vos paiements via votre compte Paypal ou par carte bancaire, en utilisant les services Paypal ou Stripe. Vous n’avez aucune obligation d’avoir un compte Paypal. Une option sur la page de paiement Paypal permet aux non détenteurs de compte Paypal de pouvoir librement payer sans s’inscrire.

L’éditeur n’ayant aucun lien avec les sites paypal.com et stripe.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des services par le payeur. L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable d’éventuelles failles de sécurité ou d’inaccessibilité des sites paypal.com et stripe.com. Paypal et Stripe utilisent les protocoles SSL (Secure Socket Layer) et TLS qui permettent de transmettre des informations cryptées, aucun tiers ne peut les intercepter lors de leur envoi sur le réseau internet.

7- Livraison

La livraison des produits est faite à l’adresse e-mail indiquée par le client.

8- Remboursement

Vous disposez d’un délais de 7 jours à compté de la réception de votre commande pour faire valoir votre droit de rétractation, conformément à la loi. Vous pouvez donc envoyer votre demande par e-mail via la rubrique « contact » du site internet, en mentionnant vos noms, prénoms, adresse e-mail de paiement et numéro de transaction. Il pourra être indiqué un délais de rétractation plus important pour certains produits, notamment grâce à une garantie 30 jours.

9- Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Notre liste emailing est déclarée à la CNIL sous le n°2118766 et respecte la loi Informatique et Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que vos données soient collectées par notre service de newsletter SG Autorepondeur, édité par SARL Stratégie Gagnante.

Sur chaque e-mail que vous recevrez de notre part, un lien de désinscription qui vous permettra à tout moment de vous supprimer de nos listes.

10- Droit applicable

Ces conditions générales de ventes sont soumises au droit français.